Cybersurveillance

Cybersurveillance: Le cadre juridique de la cybersurveillance sur les lieux de travail

Le rapport de la CNIL du 5/02/02 sur la cybersurveillance fait référence aux trois grands principes posés par les dispositions du code du travail en matière de mesures de contrôle prises par l’employeur : - le principe de proportionnalité (article L. 120-2 du code du travail) ; - le principe d’information préalable des salariés (article L. 121-8 du même code) ; - le principe de consultation et de discussion préalable du Comité d’entreprise ou des représentants du personnel (article L. 432-2 du même code). Sur la base de ces principes, la C.N.I.L. souhaite que les entreprises privilégient la discussion collective et la pédagogie en matière de cybersurveillance. Elle met ensuite en garde les salariés sur le fait qu’ "il est faux de croire que l’ordinateur mis à la disposition des salariés sur leur lieu de travail serait, en tant que tel, protégé par la loi de 1978 et relèverait de la vie privée du salarié". A contrario, elle rappelle aux employeurs qu’ "il est faux de croire qu’une information préalable suffit pour permettre tout abus" dans les modes de surveillance et de contrôle.

Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 14:03:53 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 1261 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Mail et vie privée, une charte pour quoi faire ? Comme c'est déjà le cas pour le téléphone, l'usage du mail et du web à des fins privées sur le lieu du travail est passé dans les moeurs. C'est le sens de l'Histoire et il serait difficile de revenir en arrière tant, et c'est normal, vie privée et vie professionnelle sont intimement liées. Mais, comme c'est aussi le cas pour le téléphone, l'entreprise ne peut évidemment pas tolérer l'abus et doit se prémunir contre certains agissements, en particulier lorsque des informations confidentielles sur la stratégie ou le savoir de l'entreprise sont en jeu. Le rapport de la Cnil sur la cybersurveillance des salariés va dans ce sens et prône un principe de loyauté bipartite. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 14:01:26 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 766 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: La cybersurveillance des salariés au travail Le développement des nouvelles technologies et l’introduction massive d’Internet dans l’entreprise ont suscité de nouvelles formes de litiges tenant notamment au pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur sur ses salariés par l’intermédiaire du réseau. Il est en effet possible pour un employeur de collecter des données personnelles sur ses salariés et parfois même à leur insu. Ainsi l’employeur pourra établir des profils type en fonction de différents critères : sites visités, heures de connections, e-mails.. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:59:20 CET (1 lecture(s)) (Suite... | 645 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Cybersurveillance des salariés : la cour de cassation simplifie le débat Depuis le mois d'octobre, tous les dossiers et fichiers informatiques présents sur un poste de travail sont présumés professionnels, sauf s'ils sont clairement identifiés comme "personnels". Ce qui ne signifie pas pour l'employeur que tout est permis. La question de la vie privée du salarié sur son lieu de travail et la possibilité pour un employeur d'ouvrir les fichiers et les courriers électroniques de ses salariés fait débat depuis maintenant plusieurs années. Cette question a engendré une évolution jurisprudentielle tiraillée entre les impératifs de protection de la vie privée du salarié et ceux de bon fonctionnement de l'entreprise. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:58:19 CET (1 lecture(s)) (Suite... | 755 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Cybersurveillance : pouvoir de contrôle de l'employeur et respect de la vie priv L'employeur peut-il prendre connaissance des mails émis et reçus par ses employés ? Peut-il avoir accès à leurs fichiers personnels ? Quid des communications téléphoniques ? L'utilisation grandissante dans l'entreprise des outils modernes de communication et d'échanges a eu pour corollaire l'augmentation du pouvoir de contrôle de l'employeur sur ses employés. C'est la jurisprudence qui a progressivement dessiné, à raison des conflits dont elle a été saisie, les contours des règles d'utilisation de certains de ces outils. "Plusieurs décisions rappellent qu'il est interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés" Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:56:48 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 874 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Surf perso au bureau : les limites du contrôle Où se trouvent les limites du "surf perso raisonnable" et de la cybersurveillance stricte ? Indexel a rencontré des responsables qui tentent de trouver un juste milieu dans le contrôle de l´utilisation de l´Internet, suivant les conseils de la CNIL. On ne laisse pas sa vie privée au vestiaire à l´entrée du bureau. Mais la cohabitation de ces deux espaces relève de l´équilibrisme, selon les intervenants de la conférence sur la cybersurveillance organisée mardi par la CNIL à Paris. Les participants (responsables de ressources humaines, syndicalistes, juristes...) déconseillent aux entreprises une surveillance "stricte" des e-mails ou du surf des salariés sur Internet tant qu´il n´y a pas d´abus. Mais la question est notamment de savoir où se trouvent les limites du raisonnable. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:53:22 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 876 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Cybersurveillance des salariés : l’analyse Des entreprises peuvent installer des logiciels qui permettent, à des degrés différents, de contrôler l’utilisation de la messagerie et l’accès aux sites Internet. A titre d’exemples : un logiciel dénommé "little Brother", permet à l’employeur de consulter les e-mails reçus et envoyés, les adresses visitées par les salariés, de connaître les fichiers téléchargés et de calculer le temps passé par les salariés sur l’Internet. Un autre logiciel appelé "Packet Boy" intercepte ce qui circule sur le réseau de l’entreprise et garantit, de ce fait, un contrôle total du flux d’informations, à savoir non seulement les e-mails et les fichiers téléchargés, mais également les mots de passe et les fichiers imprimés. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:50:32 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 840 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Relations du travail et l'internet Cybersurveillance - L’employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? - Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? - Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ? - Mon employeur peut-il être tenu pour responsable en cas d’utilisation fautive de ma part de l’internet sur mon lieu de travail ? Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:48:53 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 627 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Etat de la cybersurveillance en entreprise en Europe et aux USA Voici les principaux textes de loi qui règlementent la cybersurveillance aux Etats-Unis: Ce texte de loi que toute personne interceptant délibérémment des communications orales, écrites ou électroniques doit être sanctionnée. Cependant il y a deux exceptions à ce principe. Les employeurs sont autorisés à surveiller la correspondance électronique de leurs employés si cette surveillance intervient dans le cours normale de l'activité de l'entreprise et avec l'accord des employés. L'ECPA ne garantit pourtant pas la protection de la vie privée des employés au sein des entreprises. Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:47:42 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 674 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)

Cybersurveillance: Cybersurveillance : les nouvelles technologies ravivent les vieilles peurs

Tous fliqués ? Détournés de leur usage premier, le GSM, l'étiquette radio (RFID) ou la biométrie peuvent attenter au respect des droits individuels. Éclairages juridique et sociologique sur ces nouvelles technologies potentiellement liberticides.

Transmis par alainstevens le 03 février 2007 à 13:46:34 CET (0 lecture(s)) (Suite... | 717 octets de plus | commentaires ? | Score: 0)